Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 24 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Care during transport

The person in charge of the welfare of the animals shall take every opportunity to check them and to administer, if necessary, the appropriate care.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).