Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 25

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 25 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Emergency and casualty care during transport

Animals that fall ill or are injured during transport shall receive first-aid care as soon as possible; if necessary, they shall be given appropriate veterinary treatment or be killed in a way which does not cause them any additional suffering.

SPECIAL PROVISIONS

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