Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 27

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 27 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Special provisions for transport by road

1. Vehicles in which animals are transported shall be clearly and visibly marked to indicate the presence of live animals.

2. Vehicles shall be driven in a way which ensures smooth acceleration, deceleration and turning.

3. Vehicles shall carry suitable equipment for loading and unloading in compliance with Article 13 of this Convention.

4. Every opportunity shall be taken to check the animals in the vehicle, as provided for in Article 24 of this Convention, whenever the vehicle stops or weather conditions change.

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