Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
Versionacte d'origine du 21/06/2004 (CELEX 32004D0544)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, la convention européenne sur la protection des animaux en transport international. |

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