(1) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 15 septembre 2003 intitulée «Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents», la Commission a annoncé son intention d'améliorer la sécurité routière en Europe en lançant l'initiative baptisée eSafety. Ces améliorations peuvent notamment être obtenues grâce à de nouvelles technologies d'information et de communication et à des systèmes de sécurité routière intelligents tels que les systèmes radar à courte portée (SRR) pour automobile. Le Conseil a aussi appelé, dans ses conclusions du 5 décembre 2003 sur la sécurité routière, à améliorer le niveau de sécurité des véhicules en promouvant les nouvelles technologies telles que la sécurité électronique.
Décision (CELEX 32004D0545) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0545)
RattachementDécision (CELEX 32004D0545)
Versionacte d'origine du 08/07/2004 (CELEX 32004D0545)
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