(2) Pour favoriser le développement et le déploiement rapides et coordonnés des systèmes radar à courte portée dans la Communauté, il est indispensable de disposer sans délai de bandes de fréquences radio harmonisées dont la stabilité et la permanence soient assurées, afin de créer un climat de confiance qui encouragera le secteur concerné à faire les investissements nécessaires.
Décision (CELEX 32004D0545) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0545)
RattachementDécision (CELEX 32004D0545)
Versionacte d'origine du 08/07/2004 (CELEX 32004D0545)
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