(3) Afin de réaliser cette harmonisation, la Commission a confié le 5 août 2003 à la conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat visant à harmoniser le spectre radioélectrique en vue de faciliter l'introduction coordonnée de systèmes radar à courte portée (SRR) pour automobile.
Décision (CELEX 32004D0545) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0545)
RattachementDécision (CELEX 32004D0545)
Versionacte d'origine du 08/07/2004 (CELEX 32004D0545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.