(5) Les résultats des travaux effectués dans le cadre du mandat confié à la CEPT concernant l'identification d'une bande permanente pour le déploiement à long terme des systèmes radar à courte portée sont acceptables et devraient être rendus applicables dans la Communauté afin de garantir la disponibilité et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique, qui sont nécessaires à l'établissement et au fonctionnement du marché intérieur. Il convient donc d'autoriser l'utilisation des systèmes radar à courte portée dans la bande des 79 GHz le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er janvier 2005, de manière à encourager le secteur d'activité concerné à développer, à fabriquer et à mettre sur le marché des équipements SRR fonctionnant dans cette bande.
Décision (CELEX 32004D0545) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0545)
RattachementDécision (CELEX 32004D0545)
Versionacte d'origine du 08/07/2004 (CELEX 32004D0545)
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