La position à adopter par la Communauté dans les négociations avec Andorre en vue d'un accord sur les questions mentionnées ci-après reposera sur les principes énoncés aux articles 3 à 6.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0548)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.