Version d'origine : acte du 11/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0548)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0548)EUR-Lex →
1. Andorre s'engage à se conformer aux dispositions communautaires sur les pièces et billets en euros.
2. Andorre s’engage à coopérer étroitement avec la Communauté en matière de protection des billets et des pièces en euros contre la fraude et la contrefaçon, et à adopter les règlements permettant la mise en œuvre de la législation communautaire dans ce domaine.
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