Décision (CELEX 32004D0548) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0548)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32004D0548)EUR-Lex →

La Commission conduira les négociations avec Andorre sur les questions visées aux articles 3 à 6 au nom de la Communauté. L’Espagne et la France seront pleinement associées aux négociations. La BCE sera pleinement associée aux négociations dans son domaine de compétence.

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