Décision (CELEX 32004D0548) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0548)EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, celui-ci remplace la monnaie de chaque État membre participant à compter du 1er janvier 1999.

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