(11) La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales peuvent effectuer tous les types d'opérations bancaires avec les établissements financiers situés dans des pays tiers. La BCE et les banques centrales nationales peuvent, dans des conditions appropriées, permettre aux établissements financiers de pays tiers d'accéder à leurs systèmes de paiement. L'accord entre la Communauté et Andorre ne devrait imposer aucune obligation à la BCE ou aux banques centrales nationales.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
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