Décision (CELEX 32004D0548) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32004D0548)EUR-Lex →

(12) La Commission devrait être autorisée à conduire les négociations avec Andorre. Les pays voisins de Andorre, l’Espagne et la France, devraient être pleinement associés aux négociations, de même que la BCE dans son domaine de compétence.

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