Décision (CELEX 32004D0548) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0548)EUR-Lex →

(3) Le Conseil a la responsabilité de déterminer les arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion d'accords sur les questions se rapportant au régime monétaire ou de change.

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