(4) La Communauté a conclu des accords monétaires avec la Principauté de Monaco, la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin. Ces pays avaient conclu antérieurement des accords monétaires avec la France ou l’Italie, avant l’introduction de l’euro.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
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