(5) La Principauté d’Andorre («Andorre») n’a pas de monnaie officielle et n’a conclu aucun accord monétaire avec un État membre ou un pays tiers. Les billets et pièces espagnols et français circulaient de facto à Andorre puis ont été remplacés par des billets et pièces en euros à partir du 1er janvier 2002.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
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