(7) Étant donné les relations économiques étroites entre Andorre et la Communauté, un accord entre la Communauté et Andorre devrait comporter des dispositions concernant les billets et pièces en euros, le statut de l’euro en Andorre ainsi que l’accès aux systèmes de paiement de la zone euro. Étant donné que l’euro est déjà utilisé en Andorre, il doit être convenu que Andorre puisse utiliser l'euro en tant que monnaie officielle et attribuer le cours légal aux billets et pièces en euros émis par le système européen de banques centrales et par les États membres qui ont adopté l'euro.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
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