(8) L’adoption de l’euro comme monnaie officielle par Andorre ne lui confère aucun droit d’émettre des billets et des pièces, qu’ils soient libellés en euros ou dans une autre monnaie, ou d’émettre aucun substitut monétaire, à moins que l’accord monétaire ne contienne des dispositions explicites à cet effet. Andorre émet actuellement des pièces de collection libellées en «diners» et la possibilité de continuer cette pratique sera examinée.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
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