(9) Il est important que Andorre veille à ce que les dispositions communautaires sur les pièces et billets libellés en euros soient applicables sur son territoire et que ces pièces et billets fassent l'objet d'une protection appropriée contre la fraude et la contrefaçon; il y a lieu aussi que Andorre prenne toutes les mesures nécessaires et coopère avec la Communauté dans ce domaine.
Décision (CELEX 32004D0548) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0548)
RattachementDécision (CELEX 32004D0548)
Versionacte d'origine du 11/05/2004 (CELEX 32004D0548)
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