Décision (CELEX 32004D0555) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/07/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004D0555-20040722 du 22/07/2004, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32004D0555)
RattachementDécision (CELEX 32004D0555)
VersionVersion d'origine (CELEX 02004D0555-20040722)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0555)EUR-Lex →

La présente décision fixe pour 2004 le montant des dépenses éligibles pour chacun des États membres ainsi que le taux de la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche.

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