Version d'origine : acte du 15/07/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004D0555-20040722 du 22/07/2004, la plus récente en français).
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0555)EUR-Lex →
1. La Communauté verse une première tranche de 50 % de la participation financière mentionnée aux annexes I et II.
2. Une deuxième tranche sera versée en 2005, après réception et acceptation des rapports financier et technique visés à l’article 6, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/439/CE.
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