Version d'origine : acte du 15/07/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004D0555-20040722 du 22/07/2004, la plus récente en français).
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0555)EUR-Lex →
1. Le taux de change de l’euro utilisé pour le calcul des montants admissibles au bénéfice de l’aide au titre de la présente décision est le taux applicable au mois de mai 2003.
2. Les déclarations de dépenses et les demandes d’acompte exprimées en monnaie nationale et transmises par les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire sont converties en euros au taux en vigueur le mois au cours duquel ces documents parviennent à la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.