(2) La Commission a reçu des mises à jour des programmes quinquennaux de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, dans lesquels sont mentionnées les données que ces États ont l’intention de collecter entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004, conformément au règlement (CE) no 1543/2000. Ces États ont également introduit une demande de participation financière aux dépenses comme le prévoit l'article 4 de la décision 2000/439/CE.
Décision (CELEX 32004D0555) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0555)
RattachementDécision (CELEX 32004D0555)
Versionacte d'origine du 15/07/2004 (CELEX 32004D0555)
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