Décision (CELEX 32004D0562) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0562)
RattachementDécision (CELEX 32004D0562)
Versionacte d'origine du 23/03/2004 (CELEX 32004D0562)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0562)EUR-Lex →

(1) Il convient d'adapter les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 en vue de l'entrée dans l'Union européenne des dix nouveaux États membres le 1er mai 2004.

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