(2) À partir du 1er juin 2004, les formulaires E 111 et E 111 B sont remplacés par la carte européenne d'assurance maladie selon les modalités établies par la décision no 191. Cependant, les formulaires E 111 et E 111 B, délivrés avant le 1er juin 2004, continuent d'être valables jusqu'au 31 décembre 2004 sauf si la date d'expiration y mentionnée est antérieure.
Décision (CELEX 32004D0562) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0562)
RattachementDécision (CELEX 32004D0562)
Versionacte d'origine du 23/03/2004 (CELEX 32004D0562)
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