Décision (CELEX 32004D0562) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0562)
RattachementDécision (CELEX 32004D0562)
Versionacte d'origine du 23/03/2004 (CELEX 32004D0562)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32004D0562)EUR-Lex →

(5) En vertu du règlement (CE) précité, les paragraphes 6 et 7 de l'article 17 du règlement (CEE) no 574/72 sont abrogés à partir du 1er juin 2004. Par conséquent, il y a lieu de supprimer les modèles de formulaires E 113 et E 114.

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