Décision (CELEX 32004D0562) · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0562)
RattachementDécision (CELEX 32004D0562)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0562)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32004D0562)EUR-Lex →

1. Le modèle du formulaire E 119 reproduit dans la décision no 153, est remplacé par le modèle reproduit en annexe de la présente décision.

2. Le modèle du formulaire E 111 reproduit dans la décision no 187, est, à partir du 1er juin 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005, remplacé par le modèle figurant à l'annexe de la présente décision. En principe, les normes qui sont applicables, en vertu de la décision no 190, aux données visibles sur la carte européenne relatives à la description, aux valeurs et à la longueur des champs de données ainsi les remarques qui s'y rapportent s'appliquent au modèle du formulaire E 111.

3. Les modèles des formulaires E 113 et E 114 reproduits dans la décision no 179, sont supprimés à partir du 1er juin 2004.

4. Le modèle du formulaire E 110 reproduit dans la décision no 153, des formulaires E 128 et E 128 B reproduits dans la décision 177 sont supprimés à partir du 1er juin 2004.

5. Les autorités compétentes des États membres mettront à la disposition des intéressés (ayants droits, institutions, etc.) les formulaires correspondant aux modèles reproduits en annexe de la présente décision.

6. Chaque formulaire est disponible dans les langues officielles de la Communauté. Leur modèle est conçu de telle manière que les différentes versions linguistiques soient parfaitement superposables.

7. La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er juin 2004.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).