Version d'origine : acte du 20/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0564)
RattachementDécision (CELEX 32004D0564)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0564)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0564)EUR-Lex →
1. Le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, est désigné en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence visé au paragraphe 1 sont définies à l'annexe I. Elles lui incombent dans les domaines autres que celui des volailles vivantes à partir du 1er janvier 2005.
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