(1) Un laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et un laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles ont été désignés par la directive 92/117/CEE du Conseil. La directive 2003/99/CE dispose que la directive 92/117/CEE est abrogée avec effet au 12 juin 2004.
Décision (CELEX 32004D0564) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0564)
RattachementDécision (CELEX 32004D0564)
Versionacte d'origine du 20/07/2004 (CELEX 32004D0564)
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