(2) En vertu de la directive 2003/99/CE, l'Autorité européenne de sécurité des aliments doit devenir responsable des tâches équivalentes à celles accomplies par le laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Toutefois, il y a lieu, pour assurer une transition sans heurt vers la nouvelle organisation, de confirmer, pour une durée limitée, la désignation de l'actuel laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses. Il convient dès lors de procéder à une nouvelle désignation, temporaire, de ce laboratoire en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses.
Décision (CELEX 32004D0564) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0564)
RattachementDécision (CELEX 32004D0564)
Versionacte d'origine du 20/07/2004 (CELEX 32004D0564)
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