(3) Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux désigne le laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles, désigné par la directive 92/117/CEE, en tant que laboratoire communautaire de référence pour l'analyse et les essais sur les zoonoses (salmonelles) à dater du 1er janvier 2006. Jusqu'à cette date, il convient, pour éviter l'absence d'un tel laboratoire de référence dans la Communauté, de désigner une nouvelle fois, à titre temporaire, ce laboratoire en tant que laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles.
Décision (CELEX 32004D0564) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0564)
RattachementDécision (CELEX 32004D0564)
Versionacte d'origine du 20/07/2004 (CELEX 32004D0564)
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