(5) Il y a lieu de redéfinir précisément les responsabilités et les tâches du laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles et des laboratoires nationaux de référence correspondants dans le nouveau cadre réglementaire établi par la directive 2003/99/CE et le règlement (CE) no 2160/2003. Le laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles a surtout développé ses activités dans le domaine des volailles vivantes et il n'y a pas lieu de modifier son programme de travail pour 2004. Le laboratoire communautaire de référence et les laboratoires nationaux de référence pour les salmonelles n'exerceront dès lors leurs nouvelles compétences qu'à partir du 1er janvier 2005.
Décision (CELEX 32004D0564) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0564)
RattachementDécision (CELEX 32004D0564)
Versionacte d'origine du 20/07/2004 (CELEX 32004D0564)
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