La présente décision a pour objet de coordonner les opérations communes d'éloignement par voie aérienne, à partir de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement (ci-après dénommés «ressortissants de pays tiers»).
Décision (CELEX 32004D0573) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0573-20040807, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0573)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32004D0573)
VersionConsolidée au 07/08/2004 (CELEX 02004D0573-20040807)
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