Décision (CELEX 32004D0573) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2004 (consolidation EUR-Lex 02004D0573-20040807, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0573)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32004D0573)
VersionConsolidée au 07/08/2004 (CELEX 02004D0573-20040807)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0573)EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «ressortissant d'un pays tiers», toute personne qui n'a pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande ou du Royaume de Norvège;

b) «État membre organisateur», l'État membre chargé de l'organisation de vols communs;

c) «État membre participant», l'État membre qui participe à des vols communs organisés par un État membre organisateur;

d) «vol commun», les opérations de transport de ressortissants de pays tiers effectuées par un transporteur aérien désigné à cette fin;

e) «opération d'éloignement» et «opération commune d'éloignement par voie aérienne», toutes les actions nécessaires pour renvoyer les ressortissants de pays tiers concernés, y compris le transport à bord de vols communs;

f) «escorte», le personnel de sécurité chargé d'accompagner les ressortissants de pays tiers à bord d'un vol commun, ainsi que les personnes chargées des soins médicaux et les interprètes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0573-20040807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).