Décision (CELEX 32004D0573) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0573)
RattachementDécision (CELEX 32004D0573)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0573)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0573)EUR-Lex →

(6) Le Conseil a épuisé toutes les possibilités d'obtenir l'avis du Parlement européen dans les délais.

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