Les parties définissent des stratégies nationales, sous-régionales ou régionales concernant l'accueil dans des lieux de refuge, y compris des ports, de navires en difficulté et présentant une menace pour le milieu marin. Elles coopèrent à cette fin et informent le Centre régional des mesures qu'elles ont adoptées.
Décision (CELEX 32004D0575) · Article
Article 16
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
IntituléAccueil des navires en détresse dans des ports et lieux de refuge
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0575)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.