Décision (CELEX 32004D0575) · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0575)
IntituléAccords sous-régionaux
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0575)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32004D0575)EUR-Lex →

Les parties peuvent négocier, développer et maintenir des accords bilatéraux ou multilatéraux sous-régionaux appropriés en vue de faciliter la mise en œuvre de tout ou partie du présent protocole. À la demande des parties intéressées, le Centre régional les assiste, dans le cadre de ses fonctions, dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre desdits accords sous-régionaux.

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