Décision (CELEX 32004D0575) · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0575)
IntituléRéunions
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0575)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32004D0575)EUR-Lex →

1. Les réunions ordinaires des parties au présent protocole se tiennent lors des réunions ordinaires des parties contractantes à la convention organisées en application de l'article 18 de ladite convention. Les parties au présent protocole peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires conformément à l'article 18 de la convention.

2. Les réunions des parties au présent protocole ont notamment pour objet:

a) d'examiner et de discuter les rapports du Centre régional concernant la mise en œuvre du présent protocole, et en particulier de ses articles 4, 7 et 16;

b) de formuler et d'adopter des stratégies, des plans d'action et des programmes visant à mettre en œuvre le présent protocole;

c) de suivre l'application de ces stratégies, plans d'action et programmes, d'en évaluer l'efficacité et d'examiner s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles stratégies, de nouveaux plans d'action ou programmes et d'élaborer des mesures à cet effet;

d) de remplir en tant que de besoin toutes autres fonctions en application du présent protocole.

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