Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDISPOSITIONS FINALES
Décision (CELEX 32004D0575)
DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0575)
Référencearticle 25 de la décision (CELEX 32004D0575)EUR-Lex →
1. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour à compter de la date du dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2. À partir de la date de son entrée en vigueur, le présent protocole remplacera le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans les rapports entre les parties aux deux instruments.
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