Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
IntituléDispositions générales
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0575)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0575)EUR-Lex →
1. Les parties coopèrent:
a) pour mettre en œuvre la réglementation internationale destinée à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires, et
b) pour prendre toutes les dispositions nécessaires en cas d'événements de pollution.
2. Les parties, en coopérant, devraient prendre en compte, s'il y a lieu, la participation des autorités locales, des organisations non gouvernementales et des acteurs socio-économiques.
3. Chaque partie applique le présent protocole sans qu'il soit porté atteinte à la souveraineté ou à la juridiction des autres parties ou des autres États. Toute action entreprise par une partie pour appliquer ledit protocole doit être conforme au droit international.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.