En cas de jet ou de chute à la mer de substances nocives et potentiellement dangereuses en colis, y compris dans des conteneurs, des citernes mobiles, des camions, des wagons ou des barges de navire, les parties s'engagent à coopérer dans la mesure du possible à la récupération desdits colis et substances de manière à prévenir ou à réduire le danger pour le milieu marin et l'environnement côtier.
Décision (CELEX 32004D0575) · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
IntituléCoopération dans les opérations de récupération
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0575)
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