Décision (CELEX 32004D0575) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0575)
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0575)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0575)EUR-Lex →

(1) La politique de la Communauté européenne en matière d'environnement contribue à la poursuite de certains objectifs, dont la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi que la promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).