(2) La Communauté européenne est partie contractante à la convention pour la protection de la Méditerranée contre la pollution («convention de Barcelone»), approuvée par la décision 77/585/CEE, et a signé la révision de 1995, approuvée par la décision 1999/802/CE. La Communauté est également signataire de quatre protocoles à la convention de Barcelone, notamment le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, approuvé par la décision 81/420/CEE.
Décision (CELEX 32004D0575) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0575)
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