(3) La Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations portant sur le protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée («protocole»), sur la base des directives de négociation émises par le Conseil les 24 et 25 janvier 2000.
Décision (CELEX 32004D0575) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0575)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.