(5) Le protocole actualise les instruments juridiques de la convention de Barcelone de façon à y introduire la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, à renforcer la coopération visant à faire face à des événements de pollution et à promouvoir l'application des réglementations internationales en la matière.
Décision (CELEX 32004D0575) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0575)
RattachementDécision (CELEX 32004D0575)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0575)
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