Décision (CELEX 32004D0579) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0579)
RattachementDécision (CELEX 32004D0579)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0579)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0579)EUR-Lex →

La convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée est approuvée au nom de la Communauté.

Le texte de la convention figure à l'annexe I.

Nota : Le texte de la convention n'existe qu'en français, anglais et espagnol.

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