Décision (CELEX 32004D0597) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0597)
RattachementDécision (CELEX 32004D0597)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0597)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0597)EUR-Lex →

(1) | La convention internationale pour la protection des végétaux (ci-après dénommée «la convention CIPV») a été adoptée par la conférence de la FAO en 1951 et est entrée en vigueur l'année suivante. Elle a été modifiée par la conférence de la FAO en 1979 et les modifications sont entrées en vigueur en 1991. |

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