(4) | L'un des buts principaux de la convention CIPV est d’assurer «une action commune et efficace pour empêcher la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, et de promouvoir des mesures en matière de lutte». |
Décision (CELEX 32004D0597) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0597)
RattachementDécision (CELEX 32004D0597)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0597)
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