Décision (CELEX 32004D0597) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0597)
RattachementDécision (CELEX 32004D0597)
Versionacte d'origine du 19/07/2004 (CELEX 32004D0597)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0597)EUR-Lex →

(7) | Il s'ensuit que la matière de la convention CIPV concerne tant la Communauté que ses États membres. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).